9 mars 2016
Avantages de L’intégration fiscale

Avantages de L’intégration fiscale : Cessions d’immobilisations intragroupe

Cessions d’immobilisations intragroupe -Absence de prise en compte des plus ou moins-values de cessions intragroupe d’immobilisations = neutralisation . – Correction du résultat d’ensemble : Déduction de la […]
9 mars 2016
La fiscalité de l'acquisition

La fiscalité de l’acquisition

TVA et DMTO sur la vente immobilière TVA ou DROITS D’ENREGISTREMENT (DMTO) selon les circonstances. Un particulier qui acquiert un bien immobilier est soit taxé au […]