9 mars 2016
Il s’agit en fait de transmettre un bien à une personne, tout en réservant l’utilisation à un autre tant qu’elle est en vie ». Il faut toutefois […]
9 mars 2016
EN RÉSUME Il existe différents types d’assurance vie : les assurances vie à terme, les assurances décès, les contrats DSK investis en actions. Chacun a un […]
9 mars 2016
Régime d’intégration fiscale applicable pour les groupes de sociétés ou les holding intégrant au moins deux sociétés. Les sociétés faisant partie intégrante d’un groupe ou d’un […]
9 mars 2016
Détermination du taux effectif d’IS Taux effectifs = – Impôt sur les sociétés au nom de la société tète de groupe = application du taux de […]