9 mars 2016
ASSURANCE VIE1

DÉMEMBREMENT DE L’ASSURANCE VIE

Il s’agit en fait de transmettre un bien à une personne, tout en réservant l’utilisation à un autre tant qu’elle est en vie ». Il faut toutefois […]
9 mars 2016
ASSURANCE VIE1

LA DÉFISCALISATION AVEC LES CONTRATS D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE DECES, DE CAPITALISATION ET DSK.

EN RÉSUME Il existe différents types d’assurance vie : les assurances vie à terme, les assurances décès, les contrats DSK investis en actions. Chacun a un […]
9 mars 2016
Régime d'intégration fiscale

Régime d’intégration fiscale

Régime d’intégration fiscale applicable pour les groupes de sociétés ou les holding intégrant au moins deux sociétés. Les sociétés faisant partie intégrante d’un groupe ou d’un […]
9 mars 2016
taux effectif d'imposition à l'IS

Les inconvénients du régime d’intégration fiscale : taux effectif d’imposition à l’IS

Détermination du taux effectif d’IS Taux effectifs = –     Impôt sur les sociétés au nom de la société tète de groupe = application du taux de […]